Face la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement s’est accordé sur un package de mesures de soutien à destination des ménages et des entreprises. Voici le résumé de ces aides.
POUR LES MENAGES :
- Introduction d’un nouveau forfait de base énergie à prix réduit pour les mois de novembre et décembre. Il sera déduit des factures d’acompte pour la fin de l’année et représente une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l’électricité.
Ce forfait de base à prix réduit est uniquement prévu pour les contrats d’énergie variables et pour tous les nouveaux contrats fixes conclus ou renouvelés à partir du 1er octobre 2021.
Outre la condition liée au contrat, une condition de revenu s’appliquera également. Le forfait de base à prix réduit est une intervention nette pour les personnes à faibles et moyens revenus. Pour les personnes dont le revenu dépasse les limites ci-dessous, l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable.
Les limites de revenu sont les suivantes :
> les isolés dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 62.000 euros (pour information, le revenu médian net imposable est de 37.273 euros dans notre pays) ;
> les couples dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 125.000 euros ;
> par personne à charge supplémentaire, 3.700 euros s’ajoutent à ce revenu annuel net imposable.
- Pour les ménages se chauffant au mazout, augmentation du chèque actuel de 225 euros à 300 euros. Sa période d’attribution est prolongée jusqu’en mars 2023. Les demandes qui ont déjà été introduites bénéficieront de ces 300 euros.
Mais aussi … Le Gouvernement wallon a prévu des aides supplémentaires à destination des ménages. Certaines mesures prises dans le cadre de la crise covid ont été prolongées :
- Prolongation du tarif social wallon (statut de client protégé conjoncturel) : le statut de client conjoncturel protégé sera prolongé jusqu’au 31 août 2023. Concrètement, ce statut permet d’élargir (en complément de ce qui est prévu par le fédéral) le nombre de ménages qui peuvent bénéficier du tarif social.
- Moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires : un moratoire hivernal sera mis en place pour les expulsions domiciliaires dans les logements privés jusqu’au 15 mars 2023.
- Suspension des coupures d’énergie : les coupures d’énergie seront suspendues pour les ménages durant les mois de novembre et décembre 2022. A partir de janvier 2023, les dispositions relatives au passage devant le juge de paix avant toute résiliation de contrat et de coupure entreront en vigueur.
- Facilitation de la négociation des plans de paiement : le Gouvernement va rassembler les fournisseurs et les fédérations des CPAS pour évaluer la possibilité de mettre en place des plans de paiement et d’éventuelles réductions aux ménages qui sont dans l’incapacité de rembourser leur dette.
- Mobilisation de la ligne téléphonique du 1718 : La ligne téléphonique du 1718 sera mise à disposition des citoyens pour toute question relative à la situation énergétique et aux aides apportées par la Région wallonne.
- Quasi-gratuité des transports publics : pour rappel, depuis le 1er septembre, les personnes de plus de 65 ans, de 18-24 ans et celles bénéficiant du statut BIM peuvent bénéficier de l’abonnement TEC à 1€/mois.
- Statut BIM : Le principal avantage du statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée) est d’obtenir de meilleurs remboursements des soins de santé et des médicaments. Il offre d’autres avantages, par exemple, un tarif réduit sur l’énergie. Pour les familles monoparentales, l’intervention majorée sera accordée si les revenus bruts annuels actuels du ménage ne dépassent pas le plafond de 23.680,87 €, augmenté de 4.383,98 € par personne supplémentaire dans le ménage. De nombreuses personnes et donc de nombreuses familles monoparentales peuvent (sous certaines conditions de revenus) en bénéficier, mais n’en profitent pas car elles ne sont pas suffisamment informées. Pour obtenir le statut BIM, le bénéficiaire doit prendre contact avec sa mutuelle.
POUR LES ENTREPRISES :
Mesures de soutien sociales
- Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l’énergie pourront bénéficier d’un report du paiement des cotisations sociales – modalités à définir.
- Le régime de chômage temporaire « énergie » est activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen. À l’indemnité de 70% du salaire, s’ajoutera une indemnité de 6,22 euros par jour qui sera payée par l’entreprise ou le fonds sectoriel. Update 10/10 – L’ONEM a publié sur son site internet les instructions sur le chômage temporaire énergie et le nouveau formulaire C 106 A – Energie, qui est nécessaire pour faire la demande.
Report du paiement des impôts
- Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour passer au minimum européen pour les mois de novembre et décembre sur les deux premières tranches des 50.000 premiers MWh de gaz, et sur les deux premières tranches des 1.000 premiers MWh d’électricité.
- Plans de remboursement des dettes fiscales
- Ajustement des mesures existantes concernant la déduction pour investissement
- Exonération fiscale pour les mesures d’aide régionale
- Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery Fund
Autres mesures
- Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions de fournisseurs
- Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les indépendants et PME.
Téléchargez l’infographie (résumé) des aides aux entreprises
