En tant qu’entreprise TS, vous devez envoyer au SPW le relevé de la moyenne de la durée de travail des vos travailleurs pour chacun des trimestres de l’année 2022.
Cette nouvelle obligation doit être remplie dans le courant du mois de février 2023.
Ce relevé doit, le cas échéant, être attesté par le secrétariat social agréé avec lequel vous travaillez. Il apparait néanmoins que la plupart des secrétariats sociaux choisissent de produire eux-mêmes ce relevé plutôt que d’attester celui fourni par l’entreprise.
Nous vous informons que GroupS, le secrétariat social avec lequel nous sommes en partenariat, est en train d’élaborer ce relevé qui sera disponible prochainement pour les entreprises concernées.
Si vous ne travaillez pas avec GroupS, nous vous invitons à interroger votre propre service afin de solliciter ce relevé.
Des questions ? Notre équipe reste à votre disposition à l’adresse info@initiatives.be
