Conformément à ce qui est prévu par l’arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l’indexation automatique du prix d’acquisition des titres-services entrera en vigueur ce 1er Janvier 2025.
Ce nouveau système permettra de réajuster le prix des titres-services jusqu’à deux fois par an, à savoir en janvier et en juillet. Le prix d’acquisition pourra ainsi être régulièrement aligné à l’évolution des coûts offrant ainsi aux entreprises un financement plus équitable et évitant aux utilisateurs des hausses brusques et importantes du prix des titres-services.
Quand aura lieu la première indexation ?
La première indexation aura lieu ce 1er Janvier. Le prix des titres-services se verra augmenter de 20 centimes. Le prix du titre passera donc de :
- 10€ à 10,20€ pour les 175 premiers titres acquis
- 11€ à 11,20€ pour les titres allant du 176ème au 400ème
- 12€ à 12,20 pour les titres au-delà du 400ème titre
Comment les indexations seront-elles appliquées ?
Les besoins d’indexation seront évalués chaque année en janvier et juillet. La législation prévoit une augmentation de 20 centimes du prix d’acquisition chaque fois que l’indice pivot a été ou est prévu d’être dépassé.
L’indexation du mois de janvier sera évaluée sur le dépassement ou la prévision de dépassement du 1er mai au 31 décembre. Pour l’indexation de juillet c’est la période du 1er novembre au 30 juin qui sera considérée.
Evidemment, un dépassement de l’indice pivot ne pourra pas être comptabilisé deux fois. Dans le cas où une prévision comptabilisée lors de l’indexation précédente se réalise, ce dépassement ne fera pas à nouveau office d’indexation dans l’indexation suivante.
Qu’en est-il des titres-services achetés à 10 euros en 2024 ?
Les titres-services acquis en 2024, restent valables en 2025 jusqu’à leur date de validité.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas :
- à consulter le site Titres-Services Wallonie
- à consulter l’article 3/2 de l’ Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
- à nous contacter
