Communiqué de presse – Titres-services : une approche différenciée des employeurs d’économie sociale

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Dans le débat actuel touchant le secteur des titres-services, la Fédération InitiativES, représentant des employeurs du secteur et représentant des entreprises d’insertion communique son point de vue.

Aujourd’hui le secteur des titres-services est en lumière suite aux tensions économiques rencontrées par les entreprises et aux solutions mises en place par celles-ci. Ces difficultés économiques sont bien réelles, renforcées notamment par les deux années de crise sanitaire qui ont, malgré les soutiens accordés au secteur, fragilisé les entreprises. Ces difficultés sont aussi vécues par les travailleurs qui voient leurs frais de déplacement augmenter considérablement alors que leur salaire reste encore insuffisant.


D’autres solutions existent

Nous appelons à une réflexion globale sur la situation car plusieurs solutions sont possibles et doivent être envisagées dans leur globalité. Très souvent, nous ne pensons qu’à deux leviers d’actions : soit augmenter le cout pour le client, soit augmenter l’intervention de la région. Or, d’autres mécanismes peuvent être utilisés comme une exonération fiscale des frais liés au déplacement dans le chef du travailleur (en n’en faisant plus du revenu taxable mais des frais de missions) et dans le chef de l’entreprise.
Une autre solution peut également être envisagée, il s’agit de prévoir des taux de remboursement différenciés selon l’impact social de l’entreprise sur ses travailleurs, sur la collectivité (taux d’encadrement, meilleures conditions de travail, pratiques positives, etc.).

Et les frais complémentaires ?

Actuellement et en l’absence d’un cadre clair établi par la Ministre, nous ne soutenons pas l’usage des frais complémentaires. Nous voyons déjà que cela amène des pratiques diverses peu claires pour les clients et nous nous questionnons sur l’affectation de ces frais.
Si des frais supplémentaires doivent être demandés, il est nécessaire que ceux-ci soient utilisés pour assurer de meilleures conditions de travail aux travailleurs titre-service. Ils ne peuvent être utilisés pour rémunérer l’actionnariat. Rappelons que le secteur est subventionné par la région et qu’en ces conditions, l’usage fait de cet argent public doit être balisé.
Nous appelons la Ministre Morreale à se pencher sur cette question et à définir des balises applicables à toutes les entreprises.

Un système subventionné par l’état et libéral ?

Les opérateurs titres-services sont hétérogènes travaillant selon diverses pratiques et visant divers objectifs. Parmi celles-ci, celles vécues par les entreprises d’insertion sont intéressantes car tout en étant acteurs économiques, elles visent une finalité sociale créant du bénéfice pour la collectivité et non dans un objectif de profit. Les bénéfices retirés de leur activité ne sont pas utilisés pour l’octroi de dividendes aux actionnaires mais sont réinjectés dans leur activité et pour leur finalité. Il est grand temps que ces pratiques soient davantage prises comme modèle et non plus comme des exceptions idéalistes irréalisables.

Une communication InitiativES et Concert’ES

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